Faire construire une maison

Pourquoi il faut signer un contrat avec un architecte?

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Vous allez faire appel pour la construction de votre maison à un architecte, un agréé en architecture ou à un bureau d’études. Si votre maison dépasse les 170 m2 de surface de plancher le recours à un architecte DPLG est obligatoire.

Si vous avez choisi cette solution, vous aurez une maison originale à l’espace optimisée conçue uniquement pour vous, le résultat ne sera pas forcément une maison chère. Votre choix étant définitivement arrêté, vous allez vous engager avec l’architecte ou le maître d’œuvre, en signant avec ce dernier un contrat de maîtrise d’œuvre.

Ce contrat n’est pas spécifiquement réglementé, vous avez donc intérêt à établir un contrat écrit et à vérifier qu’y figurent au moins les clauses suivantes :

La définition de la mission du maître d’œuvre

Précisez bien l’étendue de la mission que vous décidez de confier au maître d’œuvre:

- La conception du projet, c’est-à-dire la réalisation des plans

- Le montage du dossier de demande de permis de construire

- L’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence

- La rédaction des documents techniques

- La coordination des travaux

- L’assistance à la réception.

Une «mission complète» comprend l’ensemble de ces phases.

Les 5 étapes d’une mission de maîtrise d’œuvre

Avec son client, le maître d’œuvre analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données juridiques et financières et consulte les services administratifs. Il établit avec lui les objectifs essentiels d’implantation, de répartition des volumes, I’informe sur les coûts et dresse l’esquisse, qui définit les intentions principales et l’ébauche de la forme du projet.

Étape 1- Des études à l’avant-projet

- Un plan de masse (échelle 1/500e)

- Un plan des niveaux, coupes, façades (éch. 1/100e).

- l’indication des matériaux. Vérifiez qu’il est détaillé sur la qualité des matériaux employés.

- Le choix des couleurs

- Les surfaces construites

- L’estimation globale des travaux.

Étape 2- Le dossier de consultation

Le maître d’œuvre est indépendant de toute entreprise. Il va donc organiser une consultation c’est-à-dire un appel d’offre aussi large que possible (en général, auprès de trois entreprises par corps de métier) et discuter avec son client des entreprises susceptibles de réaliser les travaux.

Le dossier de consultation contient habituellement :

- Des plans, coupes et façades à l’échelle 1/50e

- Un devis descriptif détaillé par corps de métier

- Les conditions des marchés et calendrier des travaux.

Étape 3- Le choix des entreprises

Vous choisissez les entreprises avec l’aide du maître d’oeuvre, qui aura préalablement vérifié :

- Leur qualification

- Leur aptitude à tenir les délais

- Le réalisme des devis

- Leur situation vis-à-vis des assurances de responsabilité professionnelle et décennale, obligatoires.

Vous passez ensuite directement les marchés de travaux en signant avec chaque corps de métier, un contrat d’entreprise que le maître d’œuvre vous aidera à préparer: vérifiez leur contenu avant de signer.

Étape 4- Les assurances

Vous devez, pour votre part, obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier.

Étape 5- La direction des travaux

- Le maître d’œuvre s’assure du respect des prescriptions techniques en veillant à la tenue des délais et des coûts.

- Il tient des réunions de chantier régulières, auxquelles vous avez intérêt à participer, et notamment à chaque étape importante des travaux.

- Il en rédige des comptes rendus.

- Il vérifie les factures adressées par les entreprises.

- Il vous assiste à la réception qui marque l’achèvement de la construction de l’ouvrage et la fin de sa mission.

Il est à noter que c’est vous qui choisissez et payez directement les entreprises retenues pour l’exécution des travaux.

L’architecte engagera sa responsabilité envers vous pour tout problème pouvant survenir pendant ou après l’achèvement des travaux et dû à une négligence de sa part.


Bon à savoir :

Qui fait quoi?

Le maître de l’ouvrage, est la personne qui décide de faire exécuter l’ouvrage, en l’occurrence une maison, elle choisit les solutions proposées et en assure le financement. Le maître de l’ouvrage c’est donc vous.

Le maître d’œuvre, est la personne que vous allez charger de la conception, de l’étude et de la direction des travaux de construction de votre maison. Cela peut être un architecte ou un constructeur.

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