Les fondamentaux sur les frais de notaire en immobilier
Les frais de notaire font partie intégrante de toute transaction immobilière. Il s’agit d’opérations immobilières nécessitant une rédaction d’actes authentiques. Les montants des frais sont au pourcentage de la valeur du bien. Par ailleurs, les frais de notaire sont aussi variables selon le type de logement acheté, neuf ou ancien, ainsi que de la localisation du bien (selon les départements). De plus, le montant peut être revu à la baisse en cas de mobilier présent lors de l’achat.
Les parties prenantes des frais de notaire
Des frais sont à payer par l’acheteur du bien immobilier. En fait, les frais de notaire sont essentiellement reversés à l’Etat et aux collectivités locales. Le conseil perçoit un pourcentage du montant total. Le reste figure dans les droits de mutation. Le notaire s’occupe de collecter les taxes et de les verser au Trésor Public pour le compte de l’acquéreur du bien immobilier.
En fait l’expression « frais de notaire » est mal nommée. Le notaire et son office font relais de l’Etat pour la collecte des taxes. Une partie seulement de la somme due par l’acquéreur revient effectivement à l’office notarial.
Les imputations des taxes
Pour un logement ancien, 68 % des frais concernent les droits d’enregistrement. Ces taxes réglées au Trésor Public sont du ressort de l’Etat et aux collectivités locales. 15 % des droits des mutations profitent aux débours. Ce sont des avances destinées aux acteurs et aux actes utiles à la transaction. Il faut inclure :
- les documents d’urbanisme,
- la conservation des hypothèques,
- le cadastre,
- le géomètre, entre autres.
Les pourcentages restants intègrent les émoluments fixes et proportionnels. Ils concernent la partie restante pour la rédaction de l’acte authentique. S’il s’agit d’un bien neuf, les frais de notaire sont réduits. Dans ce cas, les droits de mutation laissent place à la TVA payée sur le prix d’achat.
L’usage des frais de notaire
Le paiement de frais liés à l’acquisition assure le preneur pour une disposition du bien. Les garanties intègrent l’identité des parties en lice, la qualité des anciens propriétaires. La date de l’acte authentique est opposable si une contestation survient dans le futur. Les garanties sont proportionnées au contenu et à la garde sécurisée de l’acte. L’acte notarié est pourvu de la force exécutoire pour faire valoir un droit de propriété.
