Prêt à taux zéro : définition et explication du PTZ
Pour favoriser l’accession à la propriété d’un large public de particuliers, l’Etat a mis en place le Prêt à Taux Zéro ou PTZ qui est un crédit gratuit (taux de 0%) couvrant une partie des dépenses.
La définition du Prêt à Taux Zéro
Afin de soutenir les ménages à faibles revenus et les particuliers aux revenus intermédiaires, le Prêt à Taux Zéro constitue une solution. Il s’agit d’un crédit immobilier destiné à favoriser l’achat d’une maison ou d’un appartement. Comme pour tout prêt immobilier, le futur propriétaire doit faire une demande auprès d’une banque pour emprunter la somme d’argent nécessaire.
A qui s’adresse le Prêt à Taux Zéro
Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro s’adresse à un emprunteur qui souhaite acheter sa première résidence. Il s’agit d’un primo accédant qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale durant les 2 années qui précèdent le prêt immobilier. Le PTZ est soumis à plusieurs conditions de ressources.
Le PTZ, comment ça marche
Le prêt à Taux Zéro permet d’acheter la maison ou l’appartement de son choix. Il est aussi destiné à la réalisation de travaux. Les travaux équivalent à 25 % du coût global du bien à financer. Ces travaux incluent des opérations d’amélioration des surfaces habitables ou annexes. Cela peut aussi concerner des travaux d’économie d’énergie.
La différence en PTZ et PTZ +
Contrairement au PTZ classique qui impose des conditions de ressources, le PTZ + n’est pas assujetti à des restrictions de revenus. Ainsi, tous les ménages de primo-accédants sont éligibles.
Pour le PTZ +, l’accès à la propriété dans le neuf ou l’ancien autorise trois options. Cela concerne :
- l’aménagement d’un bien pour le rendre habitable,
- une opération d’achat,
- la construction d’un logement neuf.
Les critères d’obtention d’un PTZ
Afin d’être éligible, il convient de fournir plusieurs documents. Cela inclut une attestation sur l’honneur de l’acheteur comme quoi vous êtes bien primo-accédant, un avis d’imposition N-2, un devis des travaux. Des justificatifs des travaux sont requis à la fin de leur exécution. Un PTZ correspond à une opération immobilière unique.
L’obtention d’un PTZ est attribuée suivant un barème soumis à un plafond de revenus. Le prêt immobilier est calculé suivant le nombre de personnes qui vont vivre dans la maison ou l’appartement. Ces revenus concernent les revenus fiscaux des deux exercices précédents ou année N-2. La valeur du PTZ dépend aussi de la zone d’habitation : A, B, C et ses variantes.
L’organisme qui accorde le PTZ
Souvent, l’emprunteur ignore à qui adresser une demande de PTZ. Il suffit de faire la demande auprès d’une banque. La majorité d’entre elles le propose. Cet établissement bancaire propose une offre de prêt à taux zéro. Ensuite, il prend en charge l’évaluation de la solvabilité et les possibilités de remboursement de l’emprunteur. Le délai du prêt est en général de 20 à 25 ans.
Le remboursement du prêt immobilier est possible après une période de différé. Cette période peut être de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur. La période de différé illustre les années durant lesquelles l’emprunteur n’est pas tenu de rembourser le prêt à taux zéro.
Les prêts complémentaires au PTZ
Le prêt à taux zéro est majoritairement souscrit avec un autre prêt. Il faut citer le PAS ou le Prêt d’accession sociale, le Prêt conventionné. Il est possible de l’associer à un Prêt immobilier bancaire, un Prêt Epargne Logement, un Prêt Action Logement ou tout autre type de crédit immobilier.
Le mode de calcul de PTZ
La somme allouée au PTZ ou Prêt à taux Zéro peut atteindre 40 % du coût global de l’opération objet du financement. Ce coût total TTC correspond au coût d’achat du bien, aux travaux à effectuer ainsi qu’aux honoraires relatifs à la négociation.
Dans ce coût, les frais de mobilier et d’aménagement ne sont pas pris en compte. Néanmoins, ce coût total intègre l’estimation du montant maximum du PTZ à son taux plafond. Il est possible d’évaluer le montant du PTZ via un simulateur en ligne.
